Conditions générales de vente (CGV)

Cours collectifs

Supports de cours :

Les supports de cours sont édités et distribués aux participants.
Ils sont inclus dans le prix de la formation.

 

Conditions de paiement :

10 jours ouvrés avant le 1er jour de formation.
 

Conditions d’annulation et de report de dates :

 

  • Si vous annulez votre participation jusqu’à 30 jours ouvrés avant le début de la formation, vous serez remboursé(e) de 100% du montant. Vous pouvez aussi choisir de reporter votre inscription sur le cours suivant.


  • Si vous annulez votre participation entre 11 et 20 jours ouvrés avant le début du cours, vous serez remboursé(e) de 50% du montant.

  • Si vous annulez votre participation dans les 10 jours ouvrés avant le début du cours, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

Nous nous réservons le droit de reporter ou annuler la formation à laquelle vous êtes inscrit si le nombre de participants est insuffisant. Dans tous les cas, une décision est prise au plus tard 10 jours avant le début de la formation et tous les participants sont personnellement informés et/ou remboursés cas échéant.


TVA :

 

Les cours collectifs sont exonérés de TVA.
7.7% sur les prestations de CONSEIL et FORMATION SUR MESURE.
2.5% sur les SUPPORTS DE COURS.

 

Droits de reproductions, droits d’auteur et concurrence déloyale :

Tout matériel remis par SCORE Management Sàrl vous appartient mais ne peut être communiqué à des tiers externes à l’entreprise.
 

Toute personne, aussitôt qu’elle reçoit ou prend connaissance d’un matériel fourni par SCORE Management Sàrl, quel qu’il soit, est soumise au respect des droits d’auteur. Cette mesure continue de s’appliquer à toute personne physique qui quitterait l’entreprise mandante de SCORE Management Sàrl.
 

Toute utilisation, reproduction ou transmission de ce que vous apporte SCORE Management Sàrl à des fins commerciales revêtant une forme de concurrence déloyale directe ou indirecte est interdite en application des Lois fédérales sur le droit d’auteur (art. 67 LDA) et sur la concurrence déloyale (art. 23 LCD).
 

Acceptation CGV :

 

Toute inscription à un cours collectif vaut acceptation des présentes CGV.

Mise à jour : 1er mars 2020

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